Alors que la communauté éducative camerounaise est suspendue aux réponses du gouvernement face aux revendications structurelles portées par le Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (C.OR.E.C), le Ministère des Finances (MINFI) a publié, ce 02 avril, un communiqué détaillant l’état d’avancement du paiement des rappels salariaux dus aux enseignants. Si cet effort de régularisation est pris en compte, le C.OR.E.C., dans une réaction rapide, a tenu à recadrer les enjeux, soulignant le décalage entre ce bilan comptable et l’impérieuse nécessité de refonder l’école camerounaise.
Une Dette Historique, Suivie de Près par les Syndicats
Le communiqué du MINFI ne fait ainsi que rendre public un état des lieux déjà connu et suivi de près au sein du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre des prescriptions du Chef de l’État relatives aux revendications des enseignants, instance officielle où siègent les représentants des organisations syndicales, dont le SNAES. C’est précisément dans ce cadre institué, et en vertu de leur devoir de redevabilité envers la base enseignante qui leur a fait confiance, que les syndicats participent depuis des mois au suivi minutieux de l’apurement de cette dette historique, session après session. Loin d’être une révélation ou une faveur, l’ampleur des chiffres aujourd’hui officialisée confirme surtout l’étendue du mépris et de l’oubli passés dont le corps des éducateurs a été victime de la part du gouvernement de la République.
Le C.OR.E.C, tout en prenant acte de ces paiements qui constituent un dû légitime pour les enseignants concernés, souligne avec force dans sa réaction que “cet apurement concerne une dette historique” et ne saurait être confondu avec une réponse aux défis actuels.
Ne pas se Tromper de Combat : Les Enjeux Sont Ailleurs
Face à ce qui pourrait apparaître comme une tentative de diversion ou, a minima, une communication au timing maladroit, le C.OR.E.C met en garde la communauté éducative et l’opinion publique. Le collectif insiste : “Le paiement des arriérés n’est pas une réponse aux revendications actuelles”. Ces dernières, cristallisées dans le préavis de grève déposé le 19 mars dernier, visent une “transformation profonde et systémique de l’éducation” et une “revalorisation structurelle de la profession enseignante”.
Comme le détaille sans concession le “Manifeste des Enseignants du Cameroun pour une Éducation Transformative“, largement soutenu, le système éducatif est en crise profonde : obsolescence, sous-financement chronique, inadéquation aux besoins du pays et du siècle, précarité enseignante endémique. “Le paiement des rappels ne résout aucun de ces problèmes structurels,” martèle le C.OR.E.C.
L’Urgence : Des Actes Concrets sur les Revendications Fondamentales
La mobilisation actuelle, portée par le C.OR.E.C, ne faiblit pas et reste focalisée sur l’obtention d’actes concrets et immédiats concernant six exigences clés : la tenue du Forum National de l’Éducation, l’adoption d’un Statut Spécial revalorisant, une Convention Collective pour le privé, la régularisation des “travailleurs des parents”, la nomination effective des Animateurs Pédagogiques, et l’amélioration des conditions de travail et de paiement liées aux examens (OBC).
Le C.OR.E.C. se dit ouvert au dialogue, mais “uniquement sur la base d’actes concrets et mesurables concernant ses six revendications”. La publication d’un bilan comptable, si nécessaire soit-il, ne saurait tenir lieu de réponse politique à l’heure où l’avenir de l’école et, par-delà, celui de la Nation, est en jeu.
Faute de signaux forts et d’engagements tangibles du gouvernement sur ces points précis avant le 21 avril, date de reprise du troisième trimestre, le C.OR.E.C confirme le maintien de son préavis de grève “ÉCOLE MORTE”.
L’heure n’est plus aux atermoiements, ni aux communications en décalage avec la gravité de la situation. Il est temps que le gouvernement apporte des réponses concrètes aux questions structurelles qui détermineront si le Cameroun peut véritablement aspirer à l’émergence par son capital le plus précieux : sa jeunesse et ceux qui la forment. L’action résolue pour sauver l’école camerounaise est une urgence nationale.
Ce mardi 1er avril 2025 restera marqué comme une date significative dans la lutte pour la dignité et la reconnaissance de la profession enseignante au Cameroun. Aux environs de midi, répondant à une sollicitation du gouvernement exprimée lors des récentes sessions de dialogue, une délégation du Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (C.OR.E.C), conduite par son Secrétaire Général à la Coordination, le camarade Roland ASSOAH ETOGA, a officiellement déposé la proposition consensuelle de Statut Particulier des Personnels de l’Éducation Nationale.
Cette rencontre solennelle s’est déroulée en présence de hautes autorités gouvernementales, notamment le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Monsieur Joseph LE, et le Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Professeur Jacques Fame Ndongo, accompagnés de leurs collaborateurs. Ce dépôt marque l’aboutissement d’un travail intense mené par les organisations syndicales membres du COREC, dont le SNAES, et s’inscrit dans un contexte de mobilisation intense de la communauté éducative.
Un dépôt qui s’inscrit dans un contexte de lutte et de dialogue
Il est crucial de rappeler que ce dépôt intervient dans un climat marqué par une profonde crise du système éducatif, dénoncée de longue date par les syndicats et formalisée récemment par le Manifeste des Enseignants du Cameroun et la Déclaration du C.OR.E.C du 19 Mars. Face à l’absence de réponses concrètes à des revendications structurelles et fonctionnelles vitales, le C.OR.E.C avait déposé un préavis de grève prévoyant une “école morte” dès le 21 avril 2025.
Les sessions de dialogue qui ont eu lieu, notamment celle du 26 mars dernier, ont permis d’acter la volonté du gouvernement de travailler sur ce Statut Particulier, répondant ainsi à une demande clé des enseignants. Le dépôt de ce jour concrétise donc l’engagement pris par le C.OR.E.C de fournir une proposition unifiée, fruit d’une large concertation interne et s’appuyant sur les travaux antérieurs, les recommandations internationales (ONU) et le Manifeste.
Les Grandes Innovations du Statut Proposé : Vers une Revalorisation Attendue
Sans dévoiler l’intégralité du document qui fera l’objet de discussions paritaires, il est essentiel que chaque enseignant, quelle que soit sa catégorie, comprenne les avancées majeures proposées par le C.OR.E.C. Ce projet vise à remplacer le statut obsolète de l’an 2000 par un cadre moderne et motivant :
Revalorisation Salariale Significative :
Point d’indice à 400 FCFA : Une mesure phare pour réduire l’écart injustifiable avec d’autres corps de l’État et reconnaître la valeur du travail enseignant.
Nouvelle Grille Indiciaire : Une structure salariale revue pour offrir une meilleure progression tout au long de la carrière.
Indemnités et Primes Revues : Une refonte des allocations pour mieux prendre en compte les sujétions spécifiques du métier (recherche, évaluation, encadrement), avec notamment une prime de performance éducative.
Structure de Carrière Dynamique et Valorisation des Compétences :
Trois Grades par Cadre (Certifié, Principal, Émérite) : Une nouvelle architecture offrant des perspectives claires d’évolution, rompant avec la rigidité de l’ancien système. Chaque grade comprend des classes (Normale, Supérieure, Exceptionnelle/Hors Échelle) pour une progression plus fluide.
Rehaussement des Qualifications : Des exigences de diplômes et de formation initiale revues à la hausse pour renforcer l’expertise et le professionnalisme.
Profils de Carrière Rationnels : Des parcours professionnels plus clairs, des nominations basées sur des critères objectifs, et la création de fonctions pédagogiques spécialisées (enseignant mentor, formateur, conseiller pédagogique…) pour valoriser l’expertise sans nécessairement passer par l’administration.
Gouvernance et Participation Accrues :
Instances de Régulation et de Dialogue : Proposition de création d’un Ordre Professionnel des Éducateurs, d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale (pour un dialogue social institutionnalisé sur les politiques éducatives), et renforcement du rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la gestion des carrières.
Rôle Renforcé des Syndicats : Une meilleure reconnaissance et participation des organisations syndicales représentatives.
Élargissement et Reconnaissance de Tous les Personnels :
Intégration des Personnels d’EPS : Le corps des Personnels de l’Éducation Physique et Sportive (PEPS et MEPS) est formellement intégré avec des cadres spécifiques (Catégories A et B).
Création du Cadre des Psychologues Scolaires : Répondant à un besoin crucial, ce nouveau cadre (Catégorie A) est introduit.
Prise en compte des Contractuels : Des modalités claires pour la gestion et l’intégration progressive des enseignants contractuels dans les cadres de fonctionnaires, basées sur l’ancienneté et la qualification.
Statut des “Travailleurs des Parents” : La nécessité de régulariser la situation de ces personnels essentiels est réaffirmée, visant à terme leur intégration comme agents de l’État.
Principes Fondamentaux Réaffirmés :
Financement de l’Éducation : Le principe d’un financement public adéquat, pérenne et prioritaire est inscrit, rappelant l’engagement nécessaire de l’État.
Formation Continue : Un droit fondamental et un devoir, avec des mécanismes pour garantir l’accès à des formations de qualité.
Droits et Protections : Renforcement de la protection juridique, du droit à des conditions de travail décentes, du droit à la mutation et à la permutation.
Prochaines Étapes : Vigilance et Négociations
Le dépôt de cette proposition n’est qu’une étape. Comme annoncé, le processus de sortie de crise prévoit maintenant des assises intergouvernementales et des travaux techniques paritaires. L’objectif sera d’examiner en détail la proposition du C.OR.E.C et de parvenir à une position consensuelle qui reflète véritablement les aspirations légitimes des éducateurs camerounais et permette une sortie de crise durable.
Le SNAES, en tant que membre fondateur et actif du C.OR.E.C, participera activement à ces travaux. Nous restons mobilisés et vigilants pour défendre les intérêts de tous les enseignants du secondaire et garantir que le statut final adopté soit à la hauteur des enjeux.
Il est important de noter que, malgré cette avancée, le préavis de grève du C.OR.E.C débutant le 21 avril est pour l’instant maintenu, en attente d’engagements concrets et de résultats tangibles sur l’ensemble des revendications.
Nous appelons tous les camarades enseignants à rester unis, informés via les canaux officiels du SNAES et du C.OR.E.C, et prêts à soutenir les prochaines étapes de notre action collective. La route est encore longue, mais ce 1er avril marque un pas important vers la reconnaissance et la dignité que notre noble profession mérite.
Ce Mercredi 19 Mars 2025, le tonnerre gronde dans le ciel de l’éducation camerounaise. Le Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (COREC), unissant l’essentiel des syndicats éducatifs, a brisé le silence avec une déclaration d’une gravité sans précédent, suivie d’un préavis de grève qui menace de paralyser le système éducatif dès le 21 avril 2025. Face à ce qui est perçu comme un acte d’accusation implicite du gouvernement par son inaction et son mépris, la communauté éducative est appelée à prendre conscience de la profondeur de la crise et de la détermination inébranlable des enseignants.
Ladéclaration du COREC, fruit d’une analyse “approfondie et sans complaisance” des politiques éducatives des quarante dernières années, dresse un constat accablant : le système éducatif camerounais est maintenu à des “standards inacceptables”, héritier d’un modèle néocolonial “obsolète et inadéquat”. Les organisations syndicales dénoncent avec force l’inefficience des politiques publiques qui entravent le développement du pays, pointant du doigt une efficacité externe désastreuse (seulement 40% du capital humain développé), un bilinguisme de façade, un sous-investissement chronique et une pauvreté d’apprentissage alarmante.
Mais au-delà des chiffres et des constats, c’est un cri de dignité bafouée qui résonne. La précarisation des personnels d’appui, l’arrêt de la formation des enseignants, le non-respect des droits acquis et une injustice salariale flagrante sont autant de blessures profondes infligées à la profession enseignante. Le COREC rappelle avec amertume la promesse non tenue d’un Forum National de l’Éducation, engagement solennel pris il y a neuf ans, symbole du “mépris de l’État pour l’avenir de l’éducation”.
La rupture est consommée. Les organisations syndicales, autrefois engagées dans un dialogue qui s’est avéré stérile, affirment aujourd’hui leur “désolidarisation solennelle des politiques éducatives qui ont prévalu pendant plus de 40 ans”. Cette prise de position radicale souligne une perte de confiance totale envers un gouvernement perçu comme sourd aux revendications légitimes de ceux qui façonnent l’avenir de la nation.
L’union sacrée des syndicats est un message fort. Face à l’urgence de la situation, une vingtaine de syndicats ont mis de côté leurs divergences pour former un front uni et déterminé. Cette cohésion sans précédent témoigne de la profondeur du malaise et de la conviction partagée qu’il est temps d’agir avec force pour sauver l’école camerounaise.
Le préavis de grève déposé par le COREC est un ultimatum clair : si aucune action concrète n’est entreprise d’ici la reprise du troisième trimestre le 21 avril 2025, une semaine de grève totale “ÉCOLE MORTE” sera observée. Et ce n’est qu’un début. Les syndicats préviennent que des “mesures de protestation syndicales en cascade se poursuivront et s’intensifieront jusqu’à l’obtention de résultats”.
Cette mobilisation historique interpelle toute la communauté éducative : parents d’élèves, élèves, responsables politiques, société civile. L’avenir de la jeunesse camerounaise est en jeu. Le gouvernement peut-il rester insensible à ce cri d’alarme unifié ? La rupture entre les enseignants et le pouvoir est-elle définitivement consommée ? Une chose est sûre : le mois d’avril s’annonce décisif pour l’éducation au Cameroun. L’heure n’est plus aux atermoiements, mais à une action concertée pour éviter une crise majeure dont les conséquences seraient désastreuses pour le développement du pays.
Depuis le 18 novembre 2024, chaque jour, 11 enseignants sont licenciés ou révoqués de la fonction publique camerounaise.
Le Ministère de la Fonction Publique (MINFOPRA) a annoncé ce 5 mars 2025 une nouvelle vague de licenciements et de révocations au sein de la fonction publique camerounaise, touchant une fois de plus durement le secteur de l’éducation. Sur les 238 agents concernés, 202 sont des personnels éducatifs, soit 85%. Cette vague vient s’ajouter à une série de révocations massives d’enseignants qui depuis novembre 2024, porte à plus de 2157 le nombre total d’agents révoqués ou licenciés dans le cadre du Contentieux de l’Opération de Comptage Physique des Personnels de l’État (COPPE), dont une majorité écrasante d’enseignants (1184), soit 55%.
Si l’opération COPPE vise à assainir les finances publiques en luttant contre l’absentéisme et en réduisant la masse salariale, elle met en lumière une réalité bien plus inquiétante : la désertion massive des enseignants camerounais. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis le 18 novembre 2024, ce sont en moyenne 11 enseignants qui quittent chaque jour la fonction publique, soit un toutes les 2 heures 10 minutes.
A cette hémorragie déjà préoccupante, il faut ajouter les départs à la retraite. Le Ministère des Enseignements Secondaires annonçait le 2 décembre 2024 le départ en retraite de 1868 enseignants pour la seule année 2025. En extrapolant ces chiffres à l’ensemble du système éducatif, on peut estimer que plus de 16 enseignants sont soustraits chaque jour des effectifs du personnel éducatif, sans compter ceux qui vont en retraite dans les autres ministères éducatifs.
Cette situation alarmante s’explique par les conditions de travail difficiles, les injustices et le manque de reconnaissance dont souffrent les enseignants. Confrontés à des classes surchargées, à un manque de matériel pédagogique et à une absence de perspectives de carrière, beaucoup d’entre eux choisissent de se tourner vers d’autres secteurs, voire d’émigrer à la recherche de meilleures conditions de vie.
Lesconséquences de cet exode massif sont désastreuses pour l’avenir du Cameroun. La pénurie d’enseignants se fait déjà sentir (projectée à 6000 de plus pour l’année 2025), conduisant à des classes encore plus surchargées et à une baisse de la qualité de l’enseignement. Le ratio élèves/enseignant, déjà très élevé (70 élèves par enseignant dans le primaire public en 2023, selon l’annuaire statistique de l’INS), risque de s’aggraver, compromettant les chances de réussite des jeunes générations.
Le Cameroun, qui ambitionne d’atteindre l’émergence en 2035, ne pourra réaliser cet objectif sans un système éducatif performant et des enseignants motivés. Il est urgent d’investir massivement dans l’éducation, de revaloriser la profession enseignante et de mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour redonner à l’école camerounaise son lustre d’antan.
Les syndicats d’enseignants tirent la sonnette d’alarme depuis des années, réclamant une réforme profonde du système éducatif et un nouveau statut pour la profession enseignante. Ils appellent à plus de justice salariale avec les autres corps de la fonction publique, notamment par la revalorisation du point d’indice et le déplafonnement indiciaire de 1140 à 1500 ou 1600. Ils réclament également l’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’un véritable plan de carrière et une formation continue de qualité.
Il est temps que les autorités prennent conscience de l’urgence de la situation et engagent les réformes nécessaires pour sauver l’éducation camerounaise. L’avenir de nos enfants en dépend.
Le SNAES hausse le ton. Face à l’exploitation persistante des “travailleurs des parents”, le syndicat a déposé ce vendredi 7 février 2025, une lettre de plainte auprès du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS). Ces enseignants et personnels non enseignants, recrutés sans contrat ni protection sociale, sont les victimes d’un système qui bafoue allègrement le droit du travail et les normes internationales. “Cette situation constitue une violation flagrante du Code du travail et de la Loi n° 67-LF du 12 juin 1967.”, dénonce le SNAES.
DES CONDITIONS INDIGNES ET DES VIOLATIONS FLAGRANTES
Le syndicat dénonce des conditions de travail indignes du 21ème siècle : absence de contrat de travail écrit, absence de couverture sociale, salaires non garantis et inférieurs au SMIG, horaires de travail contraignants… “Dans certaines zones rurales, les maîtres de parents des écoles primaires perçoivent moins de 20 000 FCFA par mois”, révèle le syndicat. ” En plein coeur de Yaoundé, ces travailleurs perçoivent au maximum 50 000 FCFA par mois, sans aucune cotisation sociale, au mépris de la réglementation “, ajoute-t-il. “Les surveillants et le personnel d’infirmerie sont astreints à des journées de travail de 10 heures (de 6h30 à 16h30) voire plus, en violation des articles 80 et 81 du Code du Travail”, précise encore le syndicat.
“Ces rémunérations sont bien en deçà du SMIG légal de 60 000 FCFA applicable aux ‘autres secteurs d’activités’, tel que fixé par le décret n°2023/00338 du 21 mars 2023.”, souligne le SNAES. Le non-respect du SMIG constitue une violation grave du droit du travail.
DES INFRACTIONS GRAVES ET DES SANCTIONS ENCOURUES
Le syndicat insiste sur la gravité des infractions commises. “L’existence de ce personnel ‘illégal’ démontre une fraude à la loi et une dissimulation d’emploi salarié, passible de sanctions”, prévient le syndicat. Le Code du travail prévoit en effet des sanctions pénales pour les employeurs qui ne respectent pas les dispositions relatives au contrat de travail, à la rémunération et à la durée du travail. Les chefs d’établissement, les conseils d’école et les APE qui cautionnent ces pratiques s’exposent donc à des poursuites judiciaires.
UN APPEL À LA RESPONSABILITÉ ET À LA MOBILISATION
Le SNAES appelle les différents acteurs de l’éducation à prendre conscience de la gravité de la situation et à agir pour y mettre fin. “Il est temps que les travailleurs des parents sortent de l’ombre et que leurs droits soient enfin reconnus”, martèle le syndicat.Le syndicat entend mener des actions de sensibilisation auprès des parents, des chefs d’établissement et des conseils d’école pour les informer de la situation et de leurs responsabilités. Le SNAES s’engage également à travailler en partenariat avec toutes les forces vives de la nation pour trouver des solutions durables à ce problème. Et si nécessaire, le syndicat usera de tous les moyens légaux que lui confère la loi pour défendre les droits des “travailleurs des parents”.
L’affaire des “travailleurs des parents” est révélatrice des dysfonctionnements du système éducatif camerounais. Elle met en lumière la nécessité d’une réforme profonde et d’un engagement réel en faveur de la justice sociale. Le SNAES, en dénonçant cette situation, appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation générale pour que l’éducation camerounaise soit enfin fondée sur le respect des droits et la dignité de tous les travailleurs.
Après un recours gracieux préalable (enregistrée à l’OBC sous le n° 5675) resté sans réponse, une dizaine de syndicats de l’éducation haussent le ton face à l’inertie de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
L’Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC) est au cœur d’une tempête grandissante. Non pas un, ni deux, mais une dizaine de syndicats de l’éducation, face à l’absence de réaction suite à un recours gracieux préalable déposé le 30 décembre 2024, ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Le 24 janvier 2025, une mise en demeure (n° 289) a été déposée sur le bureau du Directeur Général de l’OBC, pointant du doigt des manquements graves et répétés de l’institution.
Des enseignants engagés, mais non rémunérés
Les enseignants, qui ont participé activement aux opérations liées aux examens officiels de l’OBC en occupant diverses fonctions essentielles telles que correcteurs, membres de secrétariats, chefs de salle, surveillants, etc., se retrouvent aujourd’hui sans la rémunération qui leur est due. Malgré leur implication et leur dévouement qui ont été déterminants pour la bonne tenue de ces examens, l’OBC manque à ses obligations de paiement.
Des conditions de travail inacceptables
Outre le non-paiement des indemnités, les enseignants dénoncent des conditions de travail déplorables. Les montants des indemnités de vacations sont dérisoires et n’ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. Les membres des secrétariats effectuent des journées de travail interminables dans des conditions de stress intense, pour une indemnité journalière de 500 FCFA, tandis que les surveillants perçoivent une indemnité horaire dérisoire, en moyenne 375 FCFA de l’heure.
L’argent des parents, où va-t-il ?
Le SNAES s’interroge sur l’utilisation des fonds collectés auprès des parents d’élèves. Selon leurs estimations, basées sur les frais d’examen et la contribution fiscale pour l’enseignement secondaire général, les parents auraient contribué à hauteur de 4,77 milliards de FCFA pour les examens du baccalauréat et du probatoire. Or, le coût des corrections ne représenterait qu’une infime partie de ces frais : environ 21,54 % pour le baccalauréat, soit un peu moins de 380 millions de FCFA, et environ 17,52 % pour le probatoire, soit un peu moins de 370 millions de FCFA. Où va le reste de cet argent ?
Manque de transparence et opacité
Les syndicats de l’éducation pointent également du doigt le manque de transparence de l’OBC dans sa gestion financière et dénoncent l’opacité des textes réglementant la rémunération des enseignants pour les examens. Cette situation contribue à l’iniquité du système de rémunération et alimente le sentiment d’injustice parmi les enseignants.
L’urgence d’une réaction responsable
Face à la gravité de la situation, la dizaine de syndicats de l’éducation exige une réaction rapide et responsable de la part de l’OBC. Ils appellent au paiement immédiat et intégral des indemnités de vacations dues aux enseignants, à la revalorisation des indemnités et à l’amélioration des conditions de travail. Les syndicats demandent également la mise en place d’un mécanisme transparent de suivi et de contrôle du paiement des indemnités afin de prévenir tout retard ou manquement à l’avenir.
L’appel au dialogue social
Les syndicats de l’éducation insistent sur la nécessité d’un dialogue social constructif avec l’OBC afin de trouver des solutions pérennes aux problèmes soulevés. Faute de quoi, ils n’excluent pas la possibilité d’actions de protestation plus fermes, allant jusqu’au boycott des examens officiels.
L’avenir de l’éducation en jeu
Cette mise en demeure est un appel à la responsabilité. L’OBC doit prendre conscience de l’importance de la situation et agir en conséquence. L’avenir de l’éducation au Cameroun est en jeu. Les enseignants, piliers de notre système éducatif, méritent respect et considération.
DITES NON AUX ABUS ! CONNAISSEZ ET DÉFENDEZ VOS DROITS.
Enseignants du Cameroun, l’obtention de votre attestation de présence effective est un droit, pas une faveur ! L’attestation de présence : un vrai casse-tête pour de nombreux enseignants au Cameroun ! Vous êtes nombreux à nous contacter, au SNAES, pour obtenir des informations sur ce document, tant il est parfois difficile de l’obtenir. Saviez-vous que certains chefs d’établissement qui refusent de le délivrer commettent des fautes graves ? Ces fautes peuvent être sanctionnées par le tribunal administratif et même, dans certains cas, par le code pénal. Trop souvent transformé en instrument de chantage par certains chefs d’établissement, ce document essentiel vous cause du stress et de l’inquiétude. Pourtant, malgré des conditions de travail difficiles, vous êtes nombreux à continuer de vous dévouer à notre mission d’éducateurs. Le SNAES (Syndicat National Autonome de l’Enseignement Secondaire) est là pour vous informer et vous défendre. Découvrez vos droits et les recours possibles face aux refus abusifs.
QU’EST-CE QUE L’ATTESTATION DE PRÉSENCE EFFECTIVE ?
Ce document officiel confirme votre présence à votre poste de travail. Pour les enseignants, elle est régie par le Statut Général de la Fonction Publique (SGFP) et le Statut Particulier des Fonctionnaires de l’Éducation Nationale. Même si la procédure exacte pour l’obtenir n’est pas toujours clairement écrite, une pratique s’est installée, inspirée par les lois en vigueur. Ce manque de clarté ouvre malheureusement la porte à des interprétations abusives et à de graves fautes professionnelles de la part de certains chefs d’établissement. Ces fautes vont de la simple négligence à l’incompétence, en passant par des infractions pénales comme l’abus de pouvoir ou le favoritisme.
COMPRENDRE LA NOTION DE PRÉSENCE EFFECTIVE SELON LA LOI
Jusqu’en 2000, cette notion restait floue. L’article 105 (1) du Statut Général de la Fonction Publique, modifié cette année-là, a clarifié les choses. Il stipule qu’une absence irrégulière est un « manquement à l’obligation de présence effective au poste de travail, pour des motifs autres que ceux prévus par le présent statut, sauf cas de force majeure dûment justifié. »
En clair : Si vous n’êtes pas en situation d’absence irrégulière (activités normale, congé, permission, détachement…) ou si vous pouvez justifier d’un cas de force majeure, vous avez droit à votre attestation de présence, sans discussion.
Validité et Fréquence : Généralement, et bien que les textes ne le précisent pas explicitement, l’attestation de présence est valable trois mois. Vous avez donc droit à au moins une attestation par trimestre, et autant d’exemplaires que nécessaires pour chacune de vos démarches administratives.
REFUS D’ATTESTATION : SEULEMENT DEUX CAS POSSIBLES !
Un chef d’établissement n’a le droit de vous refuser une attestation que dans deux cas précis :
Absence irrégulière : Vous ne vous êtes pas présenté à votre poste ou vous n’avez pas rejoint votre affectation sans justification valable (Article 105 du SGFP).
Absence de service fait : Vous n’avez pas effectué vos heures de service, ou vous n’avez pas rempli les obligations liées à votre poste, même en étant présent (Article 29 du SGFP).
Important : C’est au chef d’établissement de prouver l’absence irrégulière ou le service non fait ! Il ne peut pas se baser sur des rumeurs ou agir par favoritisme. Il doit suivre une procédure stricte.
QUELLE EST LA PROCÉDURE LÉGALE ?
L’article 105 (1 et 2) du SGFP nous permet de préciser quelques exigences en matière de procédure en cas d’absence irrégulière :
La vérification : Le chef d’établissement doit d’abord vérifier l’absence de force majeure (via un communiqué radio ou une demande d’explication où tout autre moyen laissant trace écrite).
La demande d’explication : Il doit vous envoyer une demande d’explication et s’assurer que vous l’avez bien reçue ( trace écrite : décharge).
Lettre d’observation (exposant les faits à charge) : Après avoir examiné votre réponse, il doit, si la justification ne constitue pas une force majeure, vous adresser une “lettre d’observation” constatant la cessation temporaire de service. Sans cette lettre annexée à votre dossier (et donc une copie à votre disposition), ni les éléments à charge, vous ne pouvez pas être considéré en absence irrégulière (fond de dossier disciplinaire vide).
Transmission et signalement : Une copie du communiqué radio, de la demande d’explication, de la lettre d’observation et les éléments à charge doivent être ajoutés à votre dossier disciplinaire pour permettre de signaler l’absence irrégulière. Ceci permet de respecter l’article 105 dans toutes ses subtilités.
Pendant cette procédure, l’attribution de votre attestation peut être suspendue. Toutefois, si le chef d’établissement ne donne pas suite à votre justification après une demande d’explication, son silence vaut acceptation. Vous avez alors immédiatement droit à votre attestation.
En résumé : Si vous n’avez pas reçu de lettre d’observation et que votre dossier ne comporte aucun élément prouvant une absence irrégulière ou un service non fait, et si vous n’êtes pas sous le coup d’une procédure disciplinaire au moment de votre demande, le chef d’établissement n’a aucune raison valable de vous refuser l’attestation de présence effective.
REFUS ABUSIF : QUE FAIRE ? QUELS RECOURS ?
Au-delà des actions syndicales, comme les grèves ou les négociations collectives, la loi vous offre des recours individuels ou collectifs pour défendre vos droits. Vous pouvez obtenir gain de cause en utilisant les voies légales classiques. Voici comment procéder si vous faites face à un refus abusif :
1. Demande Formelle : Faites une demande écrite et datée de votre attestation de présence effective.
2. Preuve de la Demande : Conservez une preuve de votre demande :
Faites-vous accompagner d’un représentant syndical ou d’un témoin.
Gardez une copie de la demande avec un accusé de réception si possible.
En cas de refus de réception de votre demande, utilisez un enregistrement audio/vidéo (en informant votre interlocuteur), envoyez la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou utilisez les services d’un huissier.
3. Justifiez votre situation : Montrez que vous n’êtes ni déclaré en absence irrégulière, ni en interruption de service, et que vous n’êtes pas sous le coup d’une procédure disciplinaire au moment où vous aviez (ou faites) une demande d’attestation de présence effective.
4. Recours Possibles : Agissez !
Recours hiérarchique : Adressez-vous au supérieur hiérarchique de la personne qui a refusé votre attestation (par exemple le DDES si le refus vient du Proviseur).
Recours gracieux : Avant de saisir le tribunal, envoyez une demande écrite au chef d’établissement qui a refusé de vous établir l’attestation, lui demandant de revoir sa décision. C’est une étape obligatoire avant le recours contentieux.
Recours contentieux : En dernier recours, saisissez le tribunal administratif. Il peut annuler la décision de refus et vous accorder des dommages et intérêts, y compris pour le préjudice moral.
Plainte au pénal : Si vous pouvez prouver que le chef d’établissement a agi avec l’intention de vous nuire, vous pouvez porter plainte pour abus de fonction, refus de service dû ou favoritisme.
REFUS ABUSIF D’ATTESTATION : LES SANCTIONS ENCOURUES
Refuser sans raison valable de signer une attestation de présence à un agent en règle est un acte grave. Ce n’est pas seulement une faute administrative, c’est aussi une infraction pénale ! Le chef d’établissement fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’agent pour le préjudice subi, y compris le préjudice moral. Même si l’État peut être tenu responsable, cela n’exonère pas le chef d’établissement de sa responsabilité personnelle.
FAUTES ADMINISTRATIVES : EXCÈS DE POUVOIR, NÉGLIGENCE ET INCOMPÉTENCE. La loi N°2006/022 du 29 Décembre 2006 (organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs) définit l’excès de pouvoir (Article 2(3)). Le refus abusif peut en être un, notamment dans les cas suivants :
Vice de forme : Refuser l’attestation sans motivation écrite ou refuser de recevoir votre demande sans accusé de réception.
Incompétence : Ne pas connaître les règles, mal évaluer votre situation ou refuser l’attestation sans avoir lancé les procédures de vérification nécessaires pour un éventuel cas de force majeure, ou signaler l’absence irrégulière…(Articles 57, 104, 105, 108 du SGFP).
Violation d’une disposition légale : Refuser l’attestation alors que vous avez rempli toutes vos obligations.
Détournement de pouvoir : Agir pour des motifs personnels, comme des représailles, des règlements de compte au lieu de l’intérêt général.
Négligence : L’article 36 du SGFP oblige les fonctionnaires à assurer le service public avec diligence. Un retard injustifié ou répété dans le traitement de votre demande d’attestation est une négligence, donc une faute administrative.
Important : Si un supérieur hiérarchique donne de fausses informations sur votre situation, il engage sa propre responsabilité et risque des sanctions disciplinaires (Article 105(3) du SGFP).
2. INFRACTIONS PÉNALES : ABUS DE FONCTION, REFUS DE SERVICE DÛ ET FAVORITISME. Le refus abusif, avec intention de nuire, est sanctionné par la loi N°2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal.
Article 140 – Abus de fonction : Utiliser sa position pour vous nuire (vous empêcher d’obtenir un prêt bancaire ou le traitement d’un dossier de carrière par exemple).
Article 148 – Refus d’un service dû : Refuser sans raison valable de signer votre attestation alors que vous êtes en règle.
Article 143 – Favoritisme : Signer les attestations d’autres agents dans la même situation que vous, voire pire, mais refuser de signer la vôtre dans l’intention de nuire.
AGISSEZ ET FAITES VALOIR VOS DROITS !
Vous connaissez désormais vos droits concernant l’attestation de présence effective. N’hésitez plus à les faire valoir ! Le SNAES est là pour vous accompagner. Contactez la Commission de Défense des Droits des Enseignants du SNAES si vous rencontrez des difficultés. Ensemble, luttons contre les abus et faisons respecter nos droits !
Contactez le SNAES dès aujourd’hui ! Rejoignez le mouvement pour la défense des droits des enseignants au Cameroun!
Manuel scolaire: le SNAES fait un don aux apprenants.
La Section d’Établissement (SE) du SNAES au lycée bilingue de Kobdombo a offert le mercredi 4 décembre 2024, un livre de Chemistry neuf aux élèves de form 3 de l’établissement.
Le manuel scolaire étant un outil incontournable pour un apprentissage véritable, ce don s’inscrit dans la vision du SNAES qui consiste à faire de l’école le véritable levier du développement de notre pays.
Cette initiative de la Section d’Établissement du lycée bilingue de Kobdombo est une amorce de l’implémentation d’une série d’actions qui se dérouleront tout au long de l’année scolaire 2024-2025.
Rejoignez-nous pour redonner aux savoirs les saveurs sans lesquelles tout apprentissage est un fardeau.
Le Syndicat National Autonome de l’Enseignement Secondaire (SNAES) s’enrichit d’un nouvel outil pour la valorisation du statut de l’enseignant afin de garantir une école de qualité pour tous. Il s’agit de la Commission de Défense des Droits des Enseignants (CDDE). Vous trouverez en pièce jointe, l’acte de création de cette commission dont les garanties de succès reposent sur l’implication de tous.
Rejoignez la dynamique pour une action plus efficace afin de mieux assurer la défense de nos droits.
Vous pouvez télécharger cet acte de création ainsi de nombreux autres textes relatifs au secteur de l’éducation (lois, décrets, etc.) sur notre site web www.snaes.org.
Pour plus amples informations, contactez les numéros ci-dessous par appel ou par WhatsApp : 674037717 / 694530078.
Démocratie syndicale : une standing ovation pour le camarade Roger Kaffo.
Sacré Kaffo ! Personne n’aurait fait ce pari, en dehors bien sûr de ceux qui côtoient l’homme et qui le vivent au quotidien. Dans notre univers où la tendance est à la dispute, aux querelles intestines, aux distorsions éhontées des textes pour s’assurer la longévité et parfois l’éternité à la tête des institutions, le camarade Kaffo fait le choix du chemin inverse. Il choisit de partir, de céder la place à une génération nouvelle dont il a contribué à la formation et à l’éclosion ; de s’éclipser pour passer la main à la jeunesse dans un environnement très souvent hostile avec de nombreux défis à relever. Quelle leçon de démocratie sous le ciel du Cameroun lors du 7è congrès ordinaire du SNAES ! Une gifle bien appliquée ce 30 novembre 2024, sur les visages de ceux qui continuent de penser qu’il est toujours trop tôt pour partir. Pour l’ensemble de ses œuvres, le camarade Roger Kaffo a eu droit à une standing ovation digne des grands hommes, de la part des congressistes et de tous invités présents.
Le Bureau National du SNAES.
Ce ne fut pas un long fleuve tranquille. Loin de là. Le camarade Kaffo en a vu des vertes et des pas mûres tout au long de son magister à la tête du SNAES. Dévoué à en sacrifier son existence à la cause l’éducation, il s’est de tout temps posé en défenseur de l’école et des enseignants, du respect des textes et de la courtoisie républicaine. C’est en cela qu’il est à l’image de Frantz Fanon qui déclarait dans les damnés de la terre : « Nous ne sommes rien sur terre, si nous ne sommes pas d’abord l’esclave d’une cause, celle des peuples et celle de la justice et de la liberté. » Pour cette dévotion sans contrepartie, il lui est arrivé de séjourner dans les cellules parce qu’il portait sur lui les aspirations légitimes des enseignants. Heureusement qu’on ne peut enfermer que le corps. L’esprit lui est d’une liberté infinie.
Au plus fort des multiples grèves des enseignants entre 2022 et 2024, alors que le camarade Kaffo était mangé à toutes les sauces, affublé des épithètes les plus barbares, ce combattant est resté de marbre. Quel Esprit ! Les menaces d’atteinte à sa vie et à sa famille, proférées par quelques brebis galeuses tapis dans la profession enseignante, n’ont pas égratigné sa détermination à faire ce qui est bien et juste. Il est resté debout, défiant les vents de terreur qui lui en voulaient d’avoir une opinion à mille lieux de la violence et du gangstérisme. Sous le manteau du syndicalisme de développement, il avançait serein, conscient de la foudre qui est le lot de ceux qui dans l’histoire, ont commis le crime d’avoir eu raison trop tôt. Aujourd’hui certains parmi ses acerbes détracteurs osent quelques mots en guise d’excuse, le regret lourd d’avoir voué aux gémonies un homme dont ils ne savaient rien, simplement parce que quelques sicarios l’avaient outrageusement pointé du doigt comme étant le coupable. Mais de quoi donc ?
Kaffo c’est un écrivain prolifique auteur de nombreux ouvrages (les générations sacrifiées ; demain sera l’Afrique ; capital, travail et mondialisation ; etc.), un enseignant jaloux de sa liberté pédagogique, un formateur à la qualification reconnue, un homme d’actions engagé avec détermination sur le chemin de ses congénères en quête de perfection. Son blog https://demainlafrik.blog4ever.com est d’une richesse inestimable avec à la page d’accueil, ce propos saisissant de Ezra Pound qui annonce le contenu : « je tiendrais des propos que peu de personnes peuvent se permettre de dire car ils mettraient en danger leurs revenus ou leur prestige dans leurs mondes professionnels, et qui sont uniquement à la portée d’un écrivain libre. Etant donné la liberté dont je jouis, je suis peut-être un imbécile d’en faire usage, mais je serais une canaille si je ne le faisais pas. » C’est tout dire.
Le SGE du SNAES Roland ASSOAH et le célèbre camarade Roger KAFFO.
Le syndicalisme a cette particularité d’être doté d’une morsure inguérissable. Il vous laisse des marques indélébiles tant sur votre corps que dans votre esprit. Il s’assure par ces précautions, de toujours vous attirer à lui par son magnétisme, comme le ferait un aimant avec un objet ferromagnétique présent dans son voisinage. Prosaïquement on dirait syndicaliste un jour, syndicaliste toujours. Le camarade Kaffo a sans aucun doute changé de trottoir en passant le témoin à la jeune génération, mais il reste et restera dans la sphère syndicale qui a encore besoin de la justesse de ses éclairages et le doigté délicat de ses conseils. Salut bien bas, Camarade.
