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vendredi, mai 16, 2025
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SNAES Région du Centre : L’Exemple d’un Renouveau Électif Face à l’Impératif de Régularisation

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Alors que le Syndicat National Autonome de l’Enseignement Secondaire (SNAES) entame une phase cruciale de structuration post-Congrès, la Région du Centre se distingue par son anticipation et sa vitalité démocratique. Suite au 7ème Congrès national des 29 et 30 Novembre 2024 et à la Décision N°002/2024/D/SNAES/CN/BN du 18 Décembre 2024 portant composition des bureaux, commissions et comités régionaux, le Centre a pris les devants en organisant un conclave électif pour son Bureau Régional. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans l’esprit de l’Article 2 de ladite décision, qui appelle à la régularisation des mandats.

Cet Article 2 stipule en effet : “Les responsables n’ayant pas fait l’objet d’un mandat électif au sein des Bureaux Régionaux devront, dans un délai de neuf mois maximum, régulariser leurs statuts en se conformant aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur du SNAES.” Un appel clair à l’action démocratique que le Centre a su entendre et mettre en œuvre, alors que d’autres régions ont désormais jusqu’aux environs de septembre 2025 pour se conformer.

Le Bureau Régional du Centre : Une Équipe ÉLUE et Déterminée

Le conclave électif de la Région du Centre, tenu après une période où l’ancien bureau se trouvait “dépouillé de ses membres”, a donc permis d’installer une équipe dirigeante issue d’un processus démocratique. Les nominations intérimaires pour le Bureau Régional du Centre qui auraient pu découler de la Décision nationale sont de ce fait rendues caduques par ce vote souverain. Les enseignants du Centre ont ainsi placé leur confiance en :

Secrétaire Régional du Centre : M. NGUENDA MBALA Roméo (réf. syndicales : 12/43/010/2020)
Secrétaire Régionale Adjointe : Mme BABIKOUSSANA OKI Epse ASSOAH Priscille (réf. syndicales : 12/45/002/2021)
Trésorière Régionale : Mme TENGUE NGOMEDJE Epse KOUGANG Eliane Claire (réf. syndicales : 12/43/865/2022)
Secrétaire Financier Régional : M. GNORA Bernard (réf. syndicales : 12/45/01275/2023)
Secrétaire à la Communication Régional : M. NOAH Luc Vivien (réf. syndicales : 12/40/675/2022)

Commissions Régionales du Centre : Des Responsables Dédiés Assurent la Continuité

Conformément à vos indications, les responsables des commissions et comités désignés dans la Décision N°002 pour la Région du Centre demeurent en fonction, assurant une continuité dans ces domaines spécifiques. La confiance placée en eux témoigne de leur engagement reconnu :

  • Coordination du Comité des Femmes et des Minorités (Centre) : Mme BABIKOUSSANA OKI Epse ASSOAH Priscille (réf. syndicales : 12/45/002/2021). Également Secrétaire Régionale Adjointe élue, son rôle, à l’image des Secrétaires Généraux Adjoints au niveau national (voir Article 25 des Statuts du SNAES), sera crucial pour promouvoir le syndicalisme des femmes, des jeunes et des minorités, et superviser techniquement et idéologiquement le comité.
  • Coordinateur du Comité des Jeunes (Centre) : M. GNORA Bernard (réf. syndicales : 12/45/01275/2023).
Coordinateur de la Commission de Défense des Droits des Enseignants (Centre) : M. ENGAMA Marc Désiré (réf. syndicales : 11/37/001/2017).

L’Action se Poursuit au Niveau Départemental

Le souffle du renouveau électif au Centre s’est également manifesté par l’élection de Secrétaires Départementaux, renforçant l’ancrage du SNAES. Ces responsables apportent leur pierre à l’édifice syndical :

Département du Mfoundi : M. YUNGSI ISAAC (réf. syndicale : 12/45/01466/2023)
  • Département de la Lékié : M. NOAH Luc Vivien
  • Département du Nyong et Kéllé : M. ENGAMA Marc Désiré (réf. syndicales : 11/37/001/2017), militant chevronné, qui veille aussi sur la Commission Régionale de Défense des Droits des Enseignants.
  • Département de la Mefou et Afamba : Mme TENGUE NGOMEDJE Epse KOUGANG Eliane Claire.

Un Appel à l’Action pour Toutes les Régions

L’exemple de la Région du Centre, qui a su allier respect des directives nationales et initiative démocratique locale, est un modèle inspirant. La Décision N°002/2024, en son Article 2, fixe un cap clair : la légitimité par les urnes. Les autres régions sont donc vivement encouragées à emboîter le pas au Centre en organisant leurs instances électives dans les délais impartis (avant fin septembre 2025). C’est un gage de crédibilité, de mobilisation et d’efficacité pour le SNAES, fidèle à sa devise “Efficacité, Solidarité, Responsabilité” et à sa mission de défendre les intérêts des enseignants pour une “véritable école de développement”.

Le SNAES prouve une fois de plus sa capacité à se structurer et à se renouveler, conformément à ses statuts et pour le bien de tous ses membres.


Roland ASSOAH / SGE SNAES

DOSSIER NOIR – Nomination des AP : Comment une Circulaire Oubliée et des Retards Suspects Menacent Nos Droits Acquis

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Le banditisme intellectuel en cours de téléchargement au MINESEC

Le monde de l’enseignement secondaire camerounais traverse une zone de turbulence. En cause, une démarche administrative concernant la nomination des Animateurs Pédagogiques (AP). Si l’intention affichée – octroyer enfin la prime due – est louable, la méthode interroge. La lettre N°1039/25/L/MINESEC/CAB du Ministre, datée du 17 avril 2025, demandant un projet d’arrêté de désignation, soulève en effet de sérieuses questions de droit et intervient dans un contexte de délais dépassés qui nourrit légitimement la méfiance au sein de la communauté enseignante.

Le Droit Malmené : Quand la Circulaire Prétend Ignorer le Décret

Le cœur du malaise réside dans un conflit de normes flagrant. L’administration semble fonder son action sur la Circulaire N°32/09/MINESEC/IGE de 2009, laquelle prévoit une nomination des AP pour une durée de trois ans renouvelable. Mais peut-on raisonnablement faire fi d’un texte supérieur et plus récent ? Car le Décret N°2012/267 du 11 juin 2012, portant organisation du Ministère, place clairement l’Animateur Pédagogique au rang de Chef de Service Adjoint (Article 123). Ce positionnement hiérarchique, conféré par décret présidentiel, induit logiquement une stabilité, une permanence incompatible avec la vision triennale et révocable de la circulaire.

Le Décret de 2012 va plus loin : son article 125 annule expressément “toutes dispositions antérieures contraires”, y compris le décret de 2005 qui servait de fondement à la circulaire de 2009. Dès lors, comment justifier le recours à cette circulaire pour une procédure de nomination actuelle ? S’appuyer sur ce texte dépassé pour définir le mandat des AP relève d’une méconnaissance préoccupante de la hiérarchie des normes et constitue une erreur juridique manifeste. Le Décret de 2012 est, et doit rester, la référence.

Un Statut Stable Garanti, Pourtant Remis en Cause ?

Au-delà de l’organigramme, c’est la protection statutaire des enseignants qui semble compromise. Le Décret N° 2000/359, fixant le statut particulier des enseignants, érige une barrière protectrice en son article 71 : “Sauf faute professionnelle grave, sanctionnée en conséquence, un fonctionnaire de l’Education Nationale ne peut être nommé à un poste de responsabilité de rang inférieur à celui précédemment occupé”. Or, l’Animateur Pédagogique détient le rang de Chef de Service Adjoint. À l’inverse, un enseignant sans poste de responsabilité n’a pas de rang administratif formel. Mettre fin aux fonctions d’un AP pour le renvoyer à un simple poste d’enseignement, n’est-ce pas précisément le rétrograder à un “rang inférieur”, voire inexistant ? Une telle démarche, hors faute grave avérée, contreviendrait directement à l’article 71. La logique voudrait qu’un AP, à l’instar d’autres responsables de rang similaire, conserve sa position ou soit promu lors d’une mobilité, et non qu’il subisse une régression statutaire par le simple jeu d’une circulaire juridiquement fragile.

Délais Ignorés, Confiance Ébranlée : Quelles Arrière-Pensées ?

Le tableau s’assombrit encore lorsque l’on examine le calendrier. Le propre échéancier du Ministère (“Calendrier d’envoi des pièces périodiques 2024-2025”) fixait au 14 octobre 2024 la date limite pour la transmission des projets de nomination des AP. Pourquoi l’instruction ministérielle n’arrive-t-elle que six mois plus tard, le 17 avril 2025, suivie d’une demande urgente du Délégué du Mfoundi le 28 avril ? Où sont passées les listes initialement prévues ? Ce silence et ce retard spectaculaire sèment le trouble. S’agit-il d’une inertie administrative inquiétante ou d’une stratégie délibérée ? Faut-il craindre que ce “nouveau” processus de nomination, coïncidant étrangement avec l’actualité des primes et la mobilisation syndicale, ne serve de prétexte pour écarter certains enseignants au profit d’autres ? Ces interrogations minent la confiance.

Quelle Boussole pour les Animateurs Pédagogiques dans la Tourmente ?

Face à cette nébuleuse juridique et administrative, comment les Animateurs Pédagogiques, particulièrement ceux justifiant d’une certaine ancienneté dans la fonction, peuvent-ils naviguer et faire valoir leurs droits ? Leur boussole doit indiquer sans faillir la direction tracée par les textes les plus solides et protecteurs : le Décret N°2012/267 et le Décret N° 2000/359. C’est sur ce socle réglementaire qu’ils doivent bâtir leur défense et affirmer leur bon droit avec détermination et méthode.

Il ne s’agit pas seulement d’avoir raison sur le papier, mais de traduire ce droit en actions concrètes et préventives. Les enseignants concernés doivent anticiper et ne pas attendre une éventuelle décision défavorable. Ils doivent revendiquer activement le respect de leur statut en s’appuyant sur les arguments juridiques solides évoqués : le rang de Chef de Service Adjoint (Article 123, Décret 2012) qui implique la permanence, et l’interdiction formelle de la rétrogradation sauf faute grave (Article 71, Statut 2000). Contester l’application de la circulaire de 2009 n’est pas une option, c’est une nécessité fondée en droit. La documentation devient alors une arme essentielle : chaque rapport, chaque compte-rendu de Conseil d’Enseignement, chaque fiche d’inspection-conseil rédigée, chaque preuve de l’exercice effectif et reconnu de la fonction d’AP doit être précieusement conservée et organisée. Enfin, l’action collective et officielle est primordiale. Saisir par écrit sa hiérarchie, en articulant clairement les arguments juridiques, est une première étape indispensable. Mais face à une potentielle inertie ou un refus, l’appui des organisations syndicales devient un levier puissant, capable de porter la revendication à un niveau supérieur, d’offrir une assistance juridique et de garantir une défense coordonnée des droits menacés. La solidarité et la vigilance collective sont les meilleurs remparts contre l’arbitraire.

Pour un Retour Impératif à la Légalité et au Respect

En définitive, cette affaire de nomination des Animateurs Pédagogiques dépasse la simple question administrative ; elle touche au cœur du respect de la légalité et de la stabilité professionnelle des enseignants investis de responsabilités pédagogiques cruciales. L’utilisation de textes juridiquement dépassés et le mépris apparent des procédures et des calendriers établis créent une situation intenable, source d’insécurité et de démotivation. Au-delà des risques évidents de contentieux qui pourraient engorger davantage l’administration et les tribunaux, c’est la crédibilité même de l’institution qui est en jeu.

Un retour à l’orthodoxie juridique et administrative n’est pas seulement souhaitable, il est impératif. Le Ministère des Enseignements Secondaires se doit d’agir avec transparence et rigueur, en reconnaissant sans ambiguïté la primauté du Décret N°2012/267 et du Décret N°2000/359 pour régir le statut des Animateurs Pédagogiques. Clarifier la situation, sécuriser les parcours professionnels sur la base des textes en vigueur, et respecter les personnels sont les conditions sine qua non pour restaurer la confiance et garantir un fonctionnement harmonieux du système éducatif. L’avenir de l’encadrement pédagogique et la qualité de l’éducation offerte à nos enfants dépendent aussi de la sérénité et du respect dont bénéficient celles et ceux qui en sont les chevilles ouvrières au quotidien.

Roland ASSOAH ETOGA / SG Exécutif du SNAES

 Crise Éducative au Cameroun : Le C.OR.E.C Appelle à une Mobilisation Massive via une Pétition Nationale – Votre Signature est Cruciale !

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Yaoundé le 6 avril 2025

Face à la crise systémique profonde qui mine l’éducation camerounaise et devant l’inaction persistante du gouvernement, le Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (C.OR.E.C), dont le SNAES est membre fondateur, intensifie sa mobilisation. À seulement deux semaines de l’échéance du préavis de grève fixée au 21 avril, le C.OR.E.C lance un appel vibrant à tous les enseignants, parents d’élèves, partenaires sociaux et citoyens engagés à soutenir massivement une pétition nationale exigeant des actions concrètes pour la refondation de notre système éducatif.

Un Système à Bout de Souffle, des Revendications Ignorées

Depuis des années, les organisations d’enseignants tirent la sonnette d’alarme sur l’état critique de l’école camerounaise. Les constats, partagés par de nombreux acteurs et même reconnus dans les documents stratégiques officiels comme la SND30, sont accablants : sous-investissement chronique (à peine 3,3% du PIB contre les 6% recommandés), “pauvreté d’apprentissage” touchant 72% de nos élèves en fin de primaire, système obsolète déconnecté des réalités du XXIe siècle, bilinguisme de façade, et surtout, une dévalorisation inacceptable de la profession enseignante marquée par la précarité (“travailleurs des parents”), l’injustice salariale, et le blocage des carrières.

Malgré des tentatives répétées de dialogue et la promesse faite par le gouvernement en 2016 d’organiser un Forum National de l’Éducation – promesse restée lettre morte neuf ans plus tard – les revendications légitimes portées par le C.OR.E.C pour une refonte structurelle (Forum, Statut Spécial Enseignant) et la résolution des problèmes fonctionnels urgents (régularisation des précaires, paiement des dus, respect des textes réglementaires) n’ont reçu aucune réponse tangible.

La Pétition : Un Outil Démocratique pour Exiger le Changement

Dans ce contexte critique, et alors que l’ultimatum du 21 avril approche, le C.OR.E.C a mis en ligne une pétition comme moyen d’action démocratique et pacifique. L’objectif est clair : démontrer aux autorités l’ampleur du soutien populaire et citoyen aux revendications des enseignants et à l’urgence d’une refondation éducative.

Cette pétition est plus qu’une simple liste de noms. C’est :

  • La voix unifiée du monde de l’éducation et de ses alliés.
  • Un levier de pression légitime sur les décideurs.
  • Un symbole de notre détermination collective à ne plus accepter le statu quo.
  • Une action concrète à la portée de chacun pour contribuer au changement.

Appel à l’Action : Signez et Partagez Massivement !

Le SNAES, en tant que membre actif du C.OR.E.C, appelle tous ses membres, tous les enseignants du Cameroun, ainsi que tous les parents, membres de la société civile, syndicats frères et citoyens soucieux de l’avenir de notre pays :

  1. SIGNEZ LA PÉTITION MAINTENANT ! Votre signature compte. Chaque nom ajouté renforce notre message commun. Cliquez sur le lien ci-dessous :
    https://chng.it/j48F6YXnWh
  2. PARTAGEZ CET APPEL ET LE LIEN DE LA PÉTITION ! Faites-le savoir autour de vous. Utilisez WhatsApp, Facebook, SMS, email… Informez vos collègues, votre famille, vos amis, vos réseaux professionnels et associatifs. Expliquez l’importance de cette mobilisation. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera.

L’heure n’est plus à l’hésitation. L’avenir de 8 millions d’élèves et le destin de notre Nation dépendent de notre capacité à exiger, ensemble, une éducation de qualité et le respect dû à celles et ceux qui la dispensent.

Ensemble, faisons de cette pétition un succès retentissant pour l’avenir de l’école camerounaise !

Roland ASSOAH ETOGA / SGC COREC et SGE SNAES.

Réponse du C.OR.E.C_ Apurement de la Dette Enseignante :Un pas Nécessaire mais Décalé face à l’Urgence d’une Réforme Systémique.

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Alors que la communauté éducative camerounaise est suspendue aux réponses du gouvernement face aux revendications structurelles portées par le Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (C.OR.E.C), le Ministère des Finances (MINFI) a publié, ce 02 avril, un communiqué détaillant l’état d’avancement du paiement des rappels salariaux dus aux enseignants. Si cet effort de régularisation est pris en compte, le C.OR.E.C., dans une réaction rapide, a tenu à recadrer les enjeux, soulignant le décalage entre ce bilan comptable et l’impérieuse nécessité de refonder l’école camerounaise.

Une Dette Historique, Suivie de Près par les Syndicats

Le communiqué du MINFI ne fait ainsi que rendre public un état des lieux déjà connu et suivi de près au sein du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre des prescriptions du Chef de l’État relatives aux revendications des enseignants, instance officielle où siègent les représentants des organisations syndicales, dont le SNAES. C’est précisément dans ce cadre institué, et en vertu de leur devoir de redevabilité envers la base enseignante qui leur a fait confiance, que les syndicats participent depuis des mois au suivi minutieux de l’apurement de cette dette historique, session après session. Loin d’être une révélation ou une faveur, l’ampleur des chiffres aujourd’hui officialisée confirme surtout l’étendue du mépris et de l’oubli passés dont le corps des éducateurs a été victime de la part du gouvernement de la République.

Le C.OR.E.C, tout en prenant acte de ces paiements qui constituent un dû légitime pour les enseignants concernés, souligne avec force dans sa réaction que “cet apurement concerne une dette historique” et ne saurait être confondu avec une réponse aux défis actuels.

Ne pas se Tromper de Combat : Les Enjeux Sont Ailleurs

Face à ce qui pourrait apparaître comme une tentative de diversion ou, a minima, une communication au timing maladroit, le C.OR.E.C met en garde la communauté éducative et l’opinion publique. Le collectif insiste : “Le paiement des arriérés n’est pas une réponse aux revendications actuelles”. Ces dernières, cristallisées dans le préavis de grève déposé le 19 mars dernier, visent une “transformation profonde et systémique de l’éducation” et une “revalorisation structurelle de la profession enseignante”.

Comme le détaille sans concession le “Manifeste des Enseignants du Cameroun pour une Éducation Transformative“, largement soutenu, le système éducatif est en crise profonde : obsolescence, sous-financement chronique, inadéquation aux besoins du pays et du siècle, précarité enseignante endémique. “Le paiement des rappels ne résout aucun de ces problèmes structurels,” martèle le C.OR.E.C.

L’Urgence : Des Actes Concrets sur les Revendications Fondamentales

La mobilisation actuelle, portée par le C.OR.E.C, ne faiblit pas et reste focalisée sur l’obtention d’actes concrets et immédiats concernant six exigences clés : la tenue du Forum National de l’Éducation, l’adoption d’un Statut Spécial revalorisant, une Convention Collective pour le privé, la régularisation des “travailleurs des parents”, la nomination effective des Animateurs Pédagogiques, et l’amélioration des conditions de travail et de paiement liées aux examens (OBC).

Le C.OR.E.C. se dit ouvert au dialogue, mais “uniquement sur la base d’actes concrets et mesurables concernant ses six revendications”. La publication d’un bilan comptable, si nécessaire soit-il, ne saurait tenir lieu de réponse politique à l’heure où l’avenir de l’école et, par-delà, celui de la Nation, est en jeu.

Faute de signaux forts et d’engagements tangibles du gouvernement sur ces points précis avant le 21 avril, date de reprise du troisième trimestre, le C.OR.E.C confirme le maintien de son préavis de grève “ÉCOLE MORTE”.

L’heure n’est plus aux atermoiements, ni aux communications en décalage avec la gravité de la situation. Il est temps que le gouvernement apporte des réponses concrètes aux questions structurelles qui détermineront si le Cameroun peut véritablement aspirer à l’émergence par son capital le plus précieux : sa jeunesse et ceux qui la forment. L’action résolue pour sauver l’école camerounaise est une urgence nationale.

Roland ASSOAH ETOGA / SG Exécutif du SNAES

Télécharger la Réaction du C.OR.E.C ICI

Download C.OR.E.C reaction here

Statut Particulier : Le COREC dépose une proposition historique, une étape décisive pour la revalorisation de l’enseignant !

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Yaoundé, 1er Avril 2025

Ce mardi 1er avril 2025 restera marqué comme une date significative dans la lutte pour la dignité et la reconnaissance de la profession enseignante au Cameroun. Aux environs de midi, répondant à une sollicitation du gouvernement exprimée lors des récentes sessions de dialogue, une délégation du Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (C.OR.E.C), conduite par son Secrétaire Général à la Coordination, le camarade Roland ASSOAH ETOGA, a officiellement déposé la proposition consensuelle de Statut Particulier des Personnels de l’Éducation Nationale.

Cette rencontre solennelle s’est déroulée en présence de hautes autorités gouvernementales, notamment le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Monsieur Joseph LE, et le Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Professeur Jacques Fame Ndongo, accompagnés de leurs collaborateurs. Ce dépôt marque l’aboutissement d’un travail intense mené par les organisations syndicales membres du COREC, dont le SNAES, et s’inscrit dans un contexte de mobilisation intense de la communauté éducative.

Un dépôt qui s’inscrit dans un contexte de lutte et de dialogue

Il est crucial de rappeler que ce dépôt intervient dans un climat marqué par une profonde crise du système éducatif, dénoncée de longue date par les syndicats et formalisée récemment par le Manifeste des Enseignants du Cameroun et la Déclaration du C.OR.E.C du 19 Mars. Face à l’absence de réponses concrètes à des revendications structurelles et fonctionnelles vitales, le C.OR.E.C avait déposé un préavis de grève prévoyant une “école morte” dès le 21 avril 2025.

Les sessions de dialogue qui ont eu lieu, notamment celle du 26 mars dernier, ont permis d’acter la volonté du gouvernement de travailler sur ce Statut Particulier, répondant ainsi à une demande clé des enseignants. Le dépôt de ce jour concrétise donc l’engagement pris par le C.OR.E.C de fournir une proposition unifiée, fruit d’une large concertation interne et s’appuyant sur les travaux antérieurs, les recommandations internationales (ONU) et le Manifeste.

Les Grandes Innovations du Statut Proposé : Vers une Revalorisation Attendue

Sans dévoiler l’intégralité du document qui fera l’objet de discussions paritaires, il est essentiel que chaque enseignant, quelle que soit sa catégorie, comprenne les avancées majeures proposées par le C.OR.E.C. Ce projet vise à remplacer le statut obsolète de l’an 2000 par un cadre moderne et motivant :

  1. Revalorisation Salariale Significative :
  • Point d’indice à 400 FCFA : Une mesure phare pour réduire l’écart injustifiable avec d’autres corps de l’État et reconnaître la valeur du travail enseignant.
  • Nouvelle Grille Indiciaire : Une structure salariale revue pour offrir une meilleure progression tout au long de la carrière.
  • Indemnités et Primes Revues : Une refonte des allocations pour mieux prendre en compte les sujétions spécifiques du métier (recherche, évaluation, encadrement), avec notamment une prime de performance éducative.
  1. Structure de Carrière Dynamique et Valorisation des Compétences :
  • Trois Grades par Cadre (Certifié, Principal, Émérite) : Une nouvelle architecture offrant des perspectives claires d’évolution, rompant avec la rigidité de l’ancien système. Chaque grade comprend des classes (Normale, Supérieure, Exceptionnelle/Hors Échelle) pour une progression plus fluide.
  • Rehaussement des Qualifications : Des exigences de diplômes et de formation initiale revues à la hausse pour renforcer l’expertise et le professionnalisme.
  • Profils de Carrière Rationnels : Des parcours professionnels plus clairs, des nominations basées sur des critères objectifs, et la création de fonctions pédagogiques spécialisées (enseignant mentor, formateur, conseiller pédagogique…) pour valoriser l’expertise sans nécessairement passer par l’administration.
  1. Gouvernance et Participation Accrues :
  • Instances de Régulation et de Dialogue : Proposition de création d’un Ordre Professionnel des Éducateurs, d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale (pour un dialogue social institutionnalisé sur les politiques éducatives), et renforcement du rôle des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la gestion des carrières.
  • Rôle Renforcé des Syndicats : Une meilleure reconnaissance et participation des organisations syndicales représentatives.
  1. Élargissement et Reconnaissance de Tous les Personnels :
  • Intégration des Personnels d’EPS : Le corps des Personnels de l’Éducation Physique et Sportive (PEPS et MEPS) est formellement intégré avec des cadres spécifiques (Catégories A et B).
  • Création du Cadre des Psychologues Scolaires : Répondant à un besoin crucial, ce nouveau cadre (Catégorie A) est introduit.
  • Prise en compte des Contractuels : Des modalités claires pour la gestion et l’intégration progressive des enseignants contractuels dans les cadres de fonctionnaires, basées sur l’ancienneté et la qualification.
  • Statut des “Travailleurs des Parents” : La nécessité de régulariser la situation de ces personnels essentiels est réaffirmée, visant à terme leur intégration comme agents de l’État.
  1. Principes Fondamentaux Réaffirmés :
  • Financement de l’Éducation : Le principe d’un financement public adéquat, pérenne et prioritaire est inscrit, rappelant l’engagement nécessaire de l’État.
  • Formation Continue : Un droit fondamental et un devoir, avec des mécanismes pour garantir l’accès à des formations de qualité.
  • Droits et Protections : Renforcement de la protection juridique, du droit à des conditions de travail décentes, du droit à la mutation et à la permutation.

Prochaines Étapes : Vigilance et Négociations

Le dépôt de cette proposition n’est qu’une étape. Comme annoncé, le processus de sortie de crise prévoit maintenant des assises intergouvernementales et des travaux techniques paritaires. L’objectif sera d’examiner en détail la proposition du C.OR.E.C et de parvenir à une position consensuelle qui reflète véritablement les aspirations légitimes des éducateurs camerounais et permette une sortie de crise durable.

Le SNAES, en tant que membre fondateur et actif du C.OR.E.C, participera activement à ces travaux. Nous restons mobilisés et vigilants pour défendre les intérêts de tous les enseignants du secondaire et garantir que le statut final adopté soit à la hauteur des enjeux.

Il est important de noter que, malgré cette avancée, le préavis de grève du C.OR.E.C débutant le 21 avril est pour l’instant maintenu, en attente d’engagements concrets et de résultats tangibles sur l’ensemble des revendications.

Nous appelons tous les camarades enseignants à rester unis, informés via les canaux officiels du SNAES et du C.OR.E.C, et prêts à soutenir les prochaines étapes de notre action collective. La route est encore longue, mais ce 1er avril marque un pas important vers la reconnaissance et la dignité que notre noble profession mérite.

Le Bureau Exécutif National du SNAES

CAMEROUN : PRÉAVIS DE CRÈVE POUR LA SEMAINE DU 21 AVRIL 2025, L’ÉCOLE EN CRISE, LES ENSEIGNANTS AU BORD DE LA RUPTURE !

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Ce Mercredi 19 Mars 2025, le tonnerre gronde dans le ciel de l’éducation camerounaise. Le Collectif des Organisations des Enseignants du Cameroun (COREC), unissant l’essentiel des syndicats éducatifs, a brisé le silence avec une déclaration d’une gravité sans précédent, suivie d’un préavis de grève qui menace de paralyser le système éducatif dès le 21 avril 2025. Face à ce qui est perçu comme un acte d’accusation implicite du gouvernement par son inaction et son mépris, la communauté éducative est appelée à prendre conscience de la profondeur de la crise et de la détermination inébranlable des enseignants.

La déclaration du COREC, fruit d’une analyse “approfondie et sans complaisance” des politiques éducatives des quarante dernières années, dresse un constat accablant : le système éducatif camerounais est maintenu à des “standards inacceptables”, héritier d’un modèle néocolonial “obsolète et inadéquat”. Les organisations syndicales dénoncent avec force l’inefficience des politiques publiques qui entravent le développement du pays, pointant du doigt une efficacité externe désastreuse (seulement 40% du capital humain développé), un bilinguisme de façade, un sous-investissement chronique et une pauvreté d’apprentissage alarmante.

Mais au-delà des chiffres et des constats, c’est un cri de dignité bafouée qui résonne. La précarisation des personnels d’appui, l’arrêt de la formation des enseignants, le non-respect des droits acquis et une injustice salariale flagrante sont autant de blessures profondes infligées à la profession enseignante. Le COREC rappelle avec amertume la promesse non tenue d’un Forum National de l’Éducation, engagement solennel pris il y a neuf ans, symbole du “mépris de l’État pour l’avenir de l’éducation”.

La rupture est consommée. Les organisations syndicales, autrefois engagées dans un dialogue qui s’est avéré stérile, affirment aujourd’hui leur “désolidarisation solennelle des politiques éducatives qui ont prévalu pendant plus de 40 ans”. Cette prise de position radicale souligne une perte de confiance totale envers un gouvernement perçu comme sourd aux revendications légitimes de ceux qui façonnent l’avenir de la nation.

L’union sacrée des syndicats est un message fort. Face à l’urgence de la situation, une vingtaine de syndicats ont mis de côté leurs divergences pour former un front uni et déterminé. Cette cohésion sans précédent témoigne de la profondeur du malaise et de la conviction partagée qu’il est temps d’agir avec force pour sauver l’école camerounaise.

Le préavis de grève déposé par le COREC est un ultimatum clair : si aucune action concrète n’est entreprise d’ici la reprise du troisième trimestre le 21 avril 2025, une semaine de grève totale “ÉCOLE MORTE” sera observée. Et ce n’est qu’un début. Les syndicats préviennent que des “mesures de protestation syndicales en cascade se poursuivront et s’intensifieront jusqu’à l’obtention de résultats”.

Cette mobilisation historique interpelle toute la communauté éducative : parents d’élèves, élèves, responsables politiques, société civile. L’avenir de la jeunesse camerounaise est en jeu. Le gouvernement peut-il rester insensible à ce cri d’alarme unifié ? La rupture entre les enseignants et le pouvoir est-elle définitivement consommée ? Une chose est sûre : le mois d’avril s’annonce décisif pour l’éducation au Cameroun. L’heure n’est plus aux atermoiements, mais à une action concertée pour éviter une crise majeure dont les conséquences seraient désastreuses pour le développement du pays.

Roland ASSOAH, SGE _SNAES.

Éducation au Cameroun : le MINFOPRA révèle une hémorragie qui met l’avenir en péril.

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Depuis le 18 novembre 2024, chaque jour, 11 enseignants sont licenciés ou révoqués de la fonction publique camerounaise.

Le Ministère de la Fonction Publique (MINFOPRA) a annoncé ce 5 mars 2025 une nouvelle vague de licenciements et de révocations au sein de la fonction publique camerounaise, touchant une fois de plus durement le secteur de l’éducation. Sur les 238 agents concernés, 202 sont des personnels éducatifs, soit 85%. Cette vague vient s’ajouter à une série de révocations massives d’enseignants qui depuis novembre 2024, porte à plus de 2157 le nombre total d’agents révoqués ou licenciés dans le cadre du Contentieux de l’Opération de Comptage Physique des Personnels de l’État (COPPE), dont une majorité écrasante d’enseignants (1184), soit 55%.  

Si l’opération COPPE vise à assainir les finances publiques en luttant contre l’absentéisme et en réduisant la masse salariale, elle met en lumière une réalité bien plus inquiétante : la désertion massive des enseignants camerounais. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis le 18 novembre 2024, ce sont en moyenne 11 enseignants qui quittent chaque jour la fonction publique, soit un toutes les 2 heures 10 minutes.

A cette hémorragie déjà préoccupante, il faut ajouter les départs à la retraite. Le Ministère des Enseignements Secondaires annonçait le 2 décembre 2024 le départ en retraite de 1868 enseignants pour la seule année 2025. En extrapolant ces chiffres à l’ensemble du système éducatif, on peut estimer que plus de 16 enseignants sont soustraits chaque jour des effectifs du personnel éducatif, sans compter ceux qui vont en retraite dans les autres ministères éducatifs.  

Cette situation alarmante s’explique par les conditions de travail difficiles, les injustices et le manque de reconnaissance dont souffrent les enseignants. Confrontés à des classes surchargées, à un manque de matériel pédagogique et à une absence de perspectives de carrière, beaucoup d’entre eux choisissent de se tourner vers d’autres secteurs, voire d’émigrer à la recherche de meilleures conditions de vie.  

Les conséquences de cet exode massif sont désastreuses pour l’avenir du Cameroun. La pénurie d’enseignants se fait déjà sentir (projectée à 6000 de plus pour l’année 2025), conduisant à des classes encore plus surchargées et à une baisse de la qualité de l’enseignement. Le ratio élèves/enseignant, déjà très élevé (70 élèves par enseignant dans le primaire public en 2023, selon l’annuaire statistique de l’INS), risque de s’aggraver, compromettant les chances de réussite des jeunes générations.  

Le Cameroun, qui ambitionne d’atteindre l’émergence en 2035, ne pourra réaliser cet objectif sans un système éducatif performant et des enseignants motivés. Il est urgent d’investir massivement dans l’éducation, de revaloriser la profession enseignante et de mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour redonner à l’école camerounaise son lustre d’antan.  

Les syndicats d’enseignants tirent la sonnette d’alarme depuis des années, réclamant une réforme profonde du système éducatif et un nouveau statut pour la profession enseignante. Ils appellent à plus de justice salariale avec les autres corps de la fonction publique, notamment par la revalorisation du point d’indice et le déplafonnement indiciaire de 1140 à 1500 ou 1600. Ils réclament également l’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’un véritable plan de carrière et une formation continue de qualité.  

Il est temps que les autorités prennent conscience de l’urgence de la situation et engagent les réformes nécessaires pour sauver l’éducation camerounaise. L’avenir de nos enfants en dépend.

Roland ASSOAH/ SGE SNAES.

TRAVAILLEURS DES PARENTS : une exploitation systémique au cœur de l’école camerounaise – Le SNAES exige justice et saisit le MINTSS.

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Le SNAES hausse le ton. Face à l’exploitation persistante des “travailleurs des parents”, le syndicat a déposé ce vendredi 7 février 2025, une lettre de plainte auprès du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS). Ces enseignants et personnels non enseignants, recrutés sans contrat ni protection sociale, sont les victimes d’un système qui bafoue allègrement le droit du travail et les normes internationales. “Cette situation constitue une violation flagrante du Code du travail et de la Loi n° 67-LF du 12 juin 1967.”, dénonce le SNAES.

DES CONDITIONS INDIGNES ET DES VIOLATIONS FLAGRANTES

Le syndicat dénonce des conditions de travail indignes du 21ème siècle : absence de contrat de travail écrit, absence de couverture sociale, salaires non garantis et inférieurs au SMIG, horaires de travail contraignants… “Dans certaines zones rurales, les maîtres de parents des écoles primaires perçoivent moins de 20 000 FCFA par mois”, révèle le syndicat. ” En plein coeur de Yaoundé, ces travailleurs perçoivent au maximum 50 000 FCFA par mois, sans aucune cotisation sociale, au mépris de la réglementation “, ajoute-t-il. “Les surveillants et le personnel d’infirmerie sont astreints à des journées de travail de 10 heures (de 6h30 à 16h30) voire plus, en violation des articles 80 et 81 du Code du Travail”, précise encore le syndicat.

“Ces rémunérations sont bien en deçà du SMIG légal de 60 000 FCFA applicable aux ‘autres secteurs d’activités’, tel que fixé par le décret n°2023/00338 du 21 mars 2023.”, souligne le SNAES. Le non-respect du SMIG constitue une violation grave du droit du travail.

DES INFRACTIONS GRAVES ET DES SANCTIONS ENCOURUES

Le syndicat insiste sur la gravité des infractions commises. “L’existence de ce personnel ‘illégal’ démontre une fraude à la loi et une dissimulation d’emploi salarié, passible de sanctions”, prévient le syndicat. Le Code du travail prévoit en effet des sanctions pénales pour les employeurs qui ne respectent pas les dispositions relatives au contrat de travail, à la rémunération et à la durée du travail. Les chefs d’établissement, les conseils d’école et les APE qui cautionnent ces pratiques s’exposent donc à des poursuites judiciaires.

UN APPEL À LA RESPONSABILITÉ ET À LA MOBILISATION

Le SNAES appelle les différents acteurs de l’éducation à prendre conscience de la gravité de la situation et à agir pour y mettre fin. “Il est temps que les travailleurs des parents sortent de l’ombre et que leurs droits soient enfin reconnus”, martèle le syndicat.Le syndicat entend mener des actions de sensibilisation auprès des parents, des chefs d’établissement et des conseils d’école pour les informer de la situation et de leurs responsabilités. Le SNAES s’engage également à travailler en partenariat avec toutes les forces vives de la nation pour trouver des solutions durables à ce problème. Et si nécessaire, le syndicat usera de tous les moyens légaux que lui confère la loi pour défendre les droits des “travailleurs des parents”.

L’affaire des “travailleurs des parents” est révélatrice des dysfonctionnements du système éducatif camerounais. Elle met en lumière la nécessité d’une réforme profonde et d’un engagement réel en faveur de la justice sociale. Le SNAES, en dénonçant cette situation, appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation générale pour que l’éducation camerounaise soit enfin fondée sur le respect des droits et la dignité de tous les travailleurs.

LA RÉDACTION DU SNAES.

L’OBC MIS EN DEMEURE PAR PLUSIEURS SYNDICATS D’ENSEIGNANTS ! LE SPECTRE D’UN BOYCOTT PLANE SUR LES EXAMENS 2025.

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Après un recours gracieux préalable (enregistrée à l’OBC sous le n° 5675) resté sans réponse, une dizaine de syndicats de l’éducation haussent le ton face à l’inertie de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.

L’Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC) est au cœur d’une tempête grandissante. Non pas un, ni deux, mais une dizaine de syndicats de l’éducation, face à l’absence de réaction suite à un recours gracieux préalable déposé le 30 décembre 2024, ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Le 24 janvier 2025, une mise en demeure (n° 289) a été déposée sur le bureau du Directeur Général de l’OBC, pointant du doigt des manquements graves et répétés de l’institution.

Des enseignants engagés, mais non rémunérés

Les enseignants, qui ont participé activement aux opérations liées aux examens officiels de l’OBC en occupant diverses fonctions essentielles telles que correcteurs, membres de secrétariats, chefs de salle, surveillants, etc., se retrouvent aujourd’hui sans la rémunération qui leur est due. Malgré leur implication et leur dévouement qui ont été déterminants pour la bonne tenue de ces examens, l’OBC manque à ses obligations de paiement.

Des conditions de travail inacceptables

Outre le non-paiement des indemnités, les enseignants dénoncent des conditions de travail déplorables. Les montants des indemnités de vacations sont dérisoires et n’ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. Les membres des secrétariats effectuent des journées de travail interminables dans des conditions de stress intense, pour une indemnité journalière de 500 FCFA, tandis que les surveillants perçoivent une indemnité horaire dérisoire, en moyenne 375 FCFA de l’heure.

L’argent des parents, où va-t-il ?

Le SNAES s’interroge sur l’utilisation des fonds collectés auprès des parents d’élèves. Selon leurs estimations, basées sur les frais d’examen et la contribution fiscale pour l’enseignement secondaire général, les parents auraient contribué à hauteur de 4,77 milliards de FCFA pour les examens du baccalauréat et du probatoire. Or, le coût des corrections ne représenterait qu’une infime partie de ces frais : environ 21,54 % pour le baccalauréat, soit un peu moins de 380 millions de FCFA, et environ 17,52 % pour le probatoire, soit un peu moins de 370 millions de FCFA. Où va le reste de cet argent ?

Manque de transparence et opacité

Les syndicats de l’éducation pointent également du doigt le manque de transparence de l’OBC dans sa gestion financière et dénoncent l’opacité des textes réglementant la rémunération des enseignants pour les examens. Cette situation contribue à l’iniquité du système de rémunération et alimente le sentiment d’injustice parmi les enseignants.

L’urgence d’une réaction responsable

Face à la gravité de la situation, la dizaine de syndicats de l’éducation exige une réaction rapide et responsable de la part de l’OBC. Ils appellent au paiement immédiat et intégral des indemnités de vacations dues aux enseignants, à la revalorisation des indemnités et à l’amélioration des conditions de travail. Les syndicats demandent également la mise en place d’un mécanisme transparent de suivi et de contrôle du paiement des indemnités afin de prévenir tout retard ou manquement à l’avenir.

L’appel au dialogue social

Les syndicats de l’éducation insistent sur la nécessité d’un dialogue social constructif avec l’OBC afin de trouver des solutions pérennes aux problèmes soulevés. Faute de quoi, ils n’excluent pas la possibilité d’actions de protestation plus fermes, allant jusqu’au boycott des examens officiels.

L’avenir de l’éducation en jeu

Cette mise en demeure est un appel à la responsabilité. L’OBC doit prendre conscience de l’importance de la situation et agir en conséquence. L’avenir de l’éducation au Cameroun est en jeu. Les enseignants, piliers de notre système éducatif, méritent respect et considération.

Roland ASSOAH / S.G. Exécutif du SNAES

ATTESTATION DE PRÉSENCE EFFECTIVE : Halte au Chantage et à l’Abus de Pouvoir dans les lycées et collèges Camerounais !

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DITES NON AUX ABUS ! CONNAISSEZ ET DÉFENDEZ VOS DROITS.

Enseignants du Cameroun, l’obtention de votre attestation de présence effective est un droit, pas une faveur ! L’attestation de présence : un vrai casse-tête pour de nombreux enseignants au Cameroun ! Vous êtes nombreux à nous contacter, au SNAES, pour obtenir des informations sur ce document, tant il est parfois difficile de l’obtenir. Saviez-vous que certains chefs d’établissement qui refusent de le délivrer commettent des fautes graves ? Ces fautes peuvent être sanctionnées par le tribunal administratif et même, dans certains cas, par le code pénal. Trop souvent transformé en instrument de chantage par certains chefs d’établissement, ce document essentiel vous cause du stress et de l’inquiétude. Pourtant, malgré des conditions de travail difficiles, vous êtes nombreux à continuer de vous dévouer à notre mission d’éducateurs. Le SNAES (Syndicat National Autonome de l’Enseignement Secondaire) est là pour vous informer et vous défendre. Découvrez vos droits et les recours possibles face aux refus abusifs.

QU’EST-CE QUE L’ATTESTATION DE PRÉSENCE EFFECTIVE ?

Ce document officiel confirme votre présence à votre poste de travail. Pour les enseignants, elle est régie par le Statut Général de la Fonction Publique (SGFP) et le Statut Particulier des Fonctionnaires de l’Éducation Nationale. Même si la procédure exacte pour l’obtenir n’est pas toujours clairement écrite, une pratique s’est installée, inspirée par les lois en vigueur. Ce manque de clarté ouvre malheureusement la porte à des interprétations abusives et à de graves fautes professionnelles de la part de certains chefs d’établissement. Ces fautes vont de la simple négligence à l’incompétence, en passant par des infractions pénales comme l’abus de pouvoir ou le favoritisme.

COMPRENDRE LA NOTION DE PRÉSENCE EFFECTIVE SELON LA LOI

Jusqu’en 2000, cette notion restait floue. L’article 105 (1) du Statut Général de la Fonction Publique, modifié cette année-là, a clarifié les choses. Il stipule qu’une absence irrégulière est un « manquement à l’obligation de présence effective au poste de travail, pour des motifs autres que ceux prévus par le présent statut, sauf cas de force majeure dûment justifié. »

En clair : Si vous n’êtes pas en situation d’absence irrégulière (activités normale, congé, permission, détachement…) ou si vous pouvez justifier d’un cas de force majeure, vous avez droit à votre attestation de présence, sans discussion.

Validité et Fréquence : Généralement, et bien que les textes ne le précisent pas explicitement, l’attestation de présence est valable trois mois. Vous avez donc droit à au moins une attestation par trimestre, et autant d’exemplaires que nécessaires pour chacune de vos démarches administratives.

REFUS D’ATTESTATION : SEULEMENT DEUX CAS POSSIBLES !

Un chef d’établissement n’a le droit de vous refuser une attestation que dans deux cas précis :

Absence irrégulière : Vous ne vous êtes pas présenté à votre poste ou vous n’avez pas rejoint votre affectation sans justification valable (Article 105 du SGFP).

Absence de service fait : Vous n’avez pas effectué vos heures de service, ou vous n’avez pas rempli les obligations liées à votre poste, même en étant présent (Article 29 du SGFP).

Important : C’est au chef d’établissement de prouver l’absence irrégulière ou le service non fait ! Il ne peut pas se baser sur des rumeurs ou agir par favoritisme. Il doit suivre une procédure stricte.

QUELLE EST LA PROCÉDURE LÉGALE ?

L’article 105 (1 et 2) du SGFP nous permet de préciser quelques exigences en matière de procédure en cas d’absence irrégulière :

La vérification : Le chef d’établissement doit d’abord vérifier l’absence de force majeure (via un communiqué radio ou une demande d’explication où tout autre moyen laissant trace écrite).

La demande d’explication : Il doit vous envoyer une demande d’explication et s’assurer que vous l’avez bien reçue ( trace écrite : décharge).

Lettre d’observation (exposant les faits à charge) : Après avoir examiné votre réponse, il doit, si la justification ne constitue pas une force majeure, vous adresser une “lettre d’observation” constatant la cessation temporaire de service. Sans cette lettre annexée à votre dossier (et donc une copie à votre disposition), ni les éléments à charge, vous ne pouvez pas être considéré en absence irrégulière (fond de dossier disciplinaire vide).

Transmission et signalement : Une copie du communiqué radio, de la demande d’explication, de la lettre d’observation et les éléments à charge doivent être ajoutés à votre dossier disciplinaire pour permettre de signaler l’absence irrégulière. Ceci permet de respecter l’article 105 dans toutes ses subtilités.

Pendant cette procédure, l’attribution de votre attestation peut être suspendue. Toutefois, si le chef d’établissement ne donne pas suite à votre justification après une demande d’explication, son silence vaut acceptation. Vous avez alors immédiatement droit à votre attestation.

En résumé : Si vous n’avez pas reçu de lettre d’observation et que votre dossier ne comporte aucun élément prouvant une absence irrégulière ou un service non fait, et si vous n’êtes pas sous le coup d’une procédure disciplinaire au moment de votre demande, le chef d’établissement n’a aucune raison valable de vous refuser l’attestation de présence effective.

REFUS ABUSIF : QUE FAIRE ? QUELS RECOURS ?

Au-delà des actions syndicales, comme les grèves ou les négociations collectives, la loi vous offre des recours individuels ou collectifs pour défendre vos droits. Vous pouvez obtenir gain de cause en utilisant les voies légales classiques. Voici comment procéder si vous faites face à un refus abusif :

1. Demande Formelle : Faites une demande écrite et datée de votre attestation de présence effective.

2. Preuve de la Demande : Conservez une preuve de votre demande :

  • Faites-vous accompagner d’un représentant syndical ou d’un témoin.
  • Gardez une copie de la demande avec un accusé de réception si possible.
  • En cas de refus de réception de votre demande, utilisez un enregistrement audio/vidéo (en informant votre interlocuteur), envoyez la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou utilisez les services d’un huissier.

3. Justifiez votre situation : Montrez que vous n’êtes ni déclaré en absence irrégulière, ni en interruption de service, et que vous n’êtes pas sous le coup d’une procédure disciplinaire au moment où vous aviez (ou faites) une demande d’attestation de présence effective.

4. Recours Possibles : Agissez !

  • Recours hiérarchique : Adressez-vous au supérieur hiérarchique de la personne qui a refusé votre attestation (par exemple le DDES si le refus vient du Proviseur).
  • Recours gracieux : Avant de saisir le tribunal, envoyez une demande écrite au chef d’établissement qui a refusé de vous établir l’attestation, lui demandant de revoir sa décision. C’est une étape obligatoire avant le recours contentieux.
  • Recours contentieux : En dernier recours, saisissez le tribunal administratif. Il peut annuler la décision de refus et vous accorder des dommages et intérêts, y compris pour le préjudice moral.
  • Plainte au pénal : Si vous pouvez prouver que le chef d’établissement a agi avec l’intention de vous nuire, vous pouvez porter plainte pour abus de fonction, refus de service dû ou favoritisme.

REFUS ABUSIF D’ATTESTATION : LES SANCTIONS ENCOURUES

Refuser sans raison valable de signer une attestation de présence à un agent en règle est un acte grave. Ce n’est pas seulement une faute administrative, c’est aussi une infraction pénale ! Le chef d’établissement fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’agent pour le préjudice subi, y compris le préjudice moral. Même si l’État peut être tenu responsable, cela n’exonère pas le chef d’établissement de sa responsabilité personnelle.

  1. FAUTES ADMINISTRATIVES : EXCÈS DE POUVOIR, NÉGLIGENCE ET INCOMPÉTENCE. La loi N°2006/022 du 29 Décembre 2006 (organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs) définit l’excès de pouvoir (Article 2(3)). Le refus abusif peut en être un, notamment dans les cas suivants :
  • Vice de forme : Refuser l’attestation sans motivation écrite ou refuser de recevoir votre demande sans accusé de réception.
  • Incompétence : Ne pas connaître les règles, mal évaluer votre situation ou refuser l’attestation sans avoir lancé les procédures de vérification nécessaires pour un éventuel cas de force majeure, ou signaler l’absence irrégulière…(Articles 57, 104, 105, 108 du SGFP).
  • Violation d’une disposition légale : Refuser l’attestation alors que vous avez rempli toutes vos obligations.
  • Détournement de pouvoir : Agir pour des motifs personnels, comme des représailles, des règlements de compte au lieu de l’intérêt général.
  • Négligence : L’article 36 du SGFP oblige les fonctionnaires à assurer le service public avec diligence. Un retard injustifié ou répété dans le traitement de votre demande d’attestation est une négligence, donc une faute administrative.

Important : Si un supérieur hiérarchique donne de fausses informations sur votre situation, il engage sa propre responsabilité et risque des sanctions disciplinaires (Article 105(3) du SGFP).

2. INFRACTIONS PÉNALES : ABUS DE FONCTION, REFUS DE SERVICE DÛ ET FAVORITISME. Le refus abusif, avec intention de nuire, est sanctionné par la loi N°2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal.

  • Article 140 – Abus de fonction : Utiliser sa position pour vous nuire (vous empêcher d’obtenir un prêt bancaire ou le traitement d’un dossier de carrière par exemple).
  • Article 148 – Refus d’un service dû : Refuser sans raison valable de signer votre attestation alors que vous êtes en règle.
  • Article 143 – Favoritisme : Signer les attestations d’autres agents dans la même situation que vous, voire pire, mais refuser de signer la vôtre dans l’intention de nuire.

AGISSEZ ET FAITES VALOIR VOS DROITS !

Vous connaissez désormais vos droits concernant l’attestation de présence effective. N’hésitez plus à les faire valoir ! Le SNAES est là pour vous accompagner. Contactez la Commission de Défense des Droits des Enseignants du SNAES si vous rencontrez des difficultés. Ensemble, luttons contre les abus et faisons respecter nos droits !

Contactez le SNAES dès aujourd’hui ! Rejoignez le mouvement pour la défense des droits des enseignants au Cameroun!

Roland ASSOAH SGE \ SNAES

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