Dans une résolution adoptée par consensus le lundi 12 juillet, et parrainée par 54 États, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a réaffirmé sa reconnaissance des Principes d’Abidjan sur le droit à l’éducation, exhortant les États à agir contre la commercialisation de l’éducation, et a demandé aux Nations Unies de travailler avec le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE) afin de les mettre en œuvre.
En particulier la résolution :
- Prend note de l’élaboration par des experts de principes directeurs tels que les Principes d’Abidjan sur les obligations des États en matière de droits humains de fournir un enseignement public et de réglementer la participation privée à l’éducation (paragraphe préliminaire) ;
- reconnaît “l’importance primordiale que revêt l’investissement” du maximum de ressources disponibles dans l’enseignement public(paragraphe 5), à tous les niveaux d’enseignement, y compris l’enseignement pré-primaire (paragraphe 6) ;
- Prie instamment tous les États de « réglementer et de contrôler tous les prestataires de services d’éducation, privés et publics, y compris ceux qui fonctionnent de manière indépendante ou en partenariat avec les États, […] pour s’attaquer à l’impact négatif de la marchandisation de l’éducation » (paragraphe 12); et
- Exprime ses préoccupations face à l’accroissement de la fracture numérique et souligne que l’intégration des technologies numériques dans l’éducation « ne remplace pas à long terme la scolarisation en présentiel » et a « des effets négatifs imprévus », notamment relatifs aux « changements que ces technologies pourraient entraîner dans l’organisation des systèmes éducatifs » (paragraphe préliminaire).
Cette résolution est la deuxième que le Conseil des droits de l’Homme adopte en reconnaissance des Principes d’Abidjan, après une précédente en 2019, et s’ajoute à la reconnaissance similaire de toutes les grandes institutions mondiales et régionales de droits humains et de titulaires de mandat en matière de droit à l’éducation.
Point crucial, la résolution 2021 du Conseil des droits de l’Homme engage « la Haute-Commissaire à collaborer avec les organismes des Nations Unies concernés, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, avec le Partenariat mondial pour l’éducation et avec les organisations de la société civile, afin d’apporter un soutien technique aux États pour la réalisation du droit à l’éducation pendant et après la pandémie de COVID-19 ». Cette recommandation sera essentielle pour aider les gouvernements à intégrer le droit à l’éducation dans leurs projets de construction de meilleurs systèmes éducatifs après la pandémie de COVID-19.
Le lien entre le GPE, la principale organisation multilatérale de financement de l’éducation, et les droits humains, est particulièrement important. Pour garantir que les droits humains soient effectivement placés au cœur de la programmation de l’éducation et ne se limitent pas à des déclarations rhétoriques, la collaboration entre, d’une part, le GPE en tant qu’organisme de financement harmonisé, d’autre part l’UNESCO et le HCDH, en tant qu’organisations de défense des droits humains et d’élaboration de politiques, pourrait s’avérer essentielle. À cet égard, l’UNESCO a récemment conçu une série d’outils pour aider les États à prendre en compte le droit à l’éducation dans la planification et la gestion de l’éducation, ce qui pourrait contribuer à combler cette lacune. Les organisations signataires s’engagent à travailler avec ces institutions pour soutenir l’utilisation pratique du droit à l’éducation dans la planification et la mise en œuvre du secteur de l’éducation, conformément à la résolution.
Les Principes d’Abidjan ont été adoptés en février 2019 par 57 des expert∙e∙s mondiaux∙ales les plus qualifié∙e∙s en matière d’éducation et de droits humains, à l’issue d’un processus consultatif de trois ans avec des décideur∙euse∙s, des communautés et des praticien∙ne∙s. Ce texte historique décortique les instruments existants en matière de droits humains dans le contexte de l’implication croissante du secteur privé dans l’éducation. Les Principes d’Abidjan sont rapidement devenus l’instrument de référence pour mettre en pratique le droit à l’éducation.
Signataires
- Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
- ActionAid International
- Organisation pour la Démocratie, le Développement Economique et Social
- Mouvement Ivoirien des Droits humains (MIDH)
- Syndicat National de l’Enseignement Secondaire du Cameroun (SNAES)
Documents essentiels
- Résolution du Conseil des droits de l’Homme sur le droit à l’éducation (2021): https://bit.ly/3B4tW4C
- Website on the Abidjan Principles on the right to education:
https://www.abidjanprinciples.org/fr/home
Contacts
- David Archer, Chef du département Services publics, ActionAid
- Sylvain Aubry, Directeur juridique et politique, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, sylvain@gi-escr.org
- Koné Ladji, Directeur Exécutif, Organisation pour la Démocratie, le Developpement Economique et Social
- Drissa Bamba, President du Conseil d’Administration (PCA), siege_midh@yahoo.fr